Actualités de l'OPGI d'Oran

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mardi 30 juillet 2013

Article du journal "El Khabar" du Mardi 30 Juillet 2013 - N°7151 - page 10

'Communication'
Article du journal "El Khabar" du Mardi 30 Juillet 2013 - N°7151 - page 10



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lundi 29 juillet 2013

MOSQUÉE DE HASSAN BACHA D’ORAN ( L’influence architecturale ottomane)

Article du journal "El Moudjahed" du Dimanche 28 Juillet 2013 - N°14883 - page 17

La Mosquée de Hassan Pacha est une mosquée d'Oran, qui fut construite en 1796, sur ordre du Bey Mohamed el-Kebir qui la dédia au pacha Baba Hassan d’Alger pour sa contribution financière à sa construction. C’est sous la direction de l'Amin (Syndic) des maçons, Si Mohamed Cherchalli Ben Tadbirt que cette mosquée a été réalisée. Une pierre, qui fut détachée de l'édifice, et placée au musée d'Oran dans la salle d'archéologie musulmane, porte une importante inscription en caractères arabes donnant la date de fondation du bâtiment, une longue liste des biens inaliénables qui en composent la dotation (immeubles, magasins, boutiques) et cette dédicace : «Cette mosquée a été construite par le grand, l'élevé, le respectable et l'utile, notre maître Sidi Hassan Bacha, sa présence imposante contribuera à détruire les ennemis de la religion à Oran, que Dieu conserve éternellement comme maison de la foi ! »

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Opération de démolition des bidonvilles

'Communication'En parallèle de l'opération de relogement des 104 familles occupants les bidonvilles au niveau de la cité de Belgaid, les services de la Daira de Bir-El-Djir, ont effectué des travaux de démolition de ces bidonvilles.

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Opération de relogement de 09 familles

'Communication'
Le Lundi 29 Juillet 2013 l'OPGI d'Oran procédera à une opération de relogement de 09 familles occupants des bidonvilles (à Ain-El-Turck) vers la cité des 100 Logts Ain-El-Turck

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Opération de volontariat pour le nettoyage du Cimetière d’ES-Senia

'Communication'L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière d’Oran a procédé ce samedi 27 juillet 2013 à une opération de volontariat pour le nettoyage Cimetière d’ES-Senia, en collaboration des associations (El Wouroud et El Mousalaha). Ainsi il sera programmé pour la semaine prochaine le nettoyage du cimetière Ain-El-Beida.

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réferencement site opgi

dzvitamine les forums réferencement site opgi : dz.viadeo.com/fr/ wikipédia skype réferencement : Viméo youtube facebook linkedit tweeter ======================================= kompass.com http://www.dmoz.org/ Catégorie: World: Français: Régional: Afrique: Algérie: Commerce et économie: Bâtiment et travaux publics

dimanche 28 juillet 2013

Avis d’Attribution Provisoire des Marchés (N° 06/2013) - - (NIF : 099 931 010 421 329)

Conformément aux dispositions des articles 49, 114, 125 du décret présidentiel n°10/236 du 07/10/2010 modifié et complété par le décret 12/23 du 18/01/12, portant réglementation des marchés publics, l’Office de la promotion et de la gestion immobilière d’Oran, 08 Place Boudali Hasni Sidi Houari, wilaya Oran, informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à l’avis d’appel d’offre national ouvert n°06/2013 dans les quotidiens nationaux El Djemhouria et l’expression .relatif à la réalisation des projets à travers la wilaya d’Oran, qu’après évaluation des offres, le marché est attribué provisoirement à:

'communication'Voire l'Avis d'appels d'offres

jeudi 25 juillet 2013

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 12/2013 - - (NIF : 099 931 010 421 329)

L’Office de promotion et de gestion immobilière d’Oran dont le siège social est de 08, place Boudali Hasni Sidi HOUARI Oran, lance un avis d’appel d’offre national restreint pour la réalisation des travaux :

Programme 2000 logts RHP à BELGAID.
-- Réalisation des 80HPE/ LPL à BELGAID.

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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°11/2013 - - (NIF : 099931010421329)

L’Office de promotion et de gestion immobilière d’Oran, dont le siège social est au 08, place Boudali Hasni Sidi El HOUARI Oran, lance un avis d’appel d’offre national ouvert pour la réalisation des travaux :

Programme Quinquinal Année 2005 - 2009 :
- RAR 80 /120 LPL à AIN EL KERMA

Programme 2000 logts RHP 2009 :
- RAR des 64 LPL à BEGOUG/ AIN EL KERMA

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mercredi 24 juillet 2013

Aide au Logement Rural (Les modalités d’accès fixées par l’État)

'Communication' Article du journal "El Moudjahed" du 24/07/2013

Pour mettre fin ou juguler le problème du logement, l’État a mis en place une série de formules aussi intéressantes les unes que les autres. Dernière en date, la décision de favoriser le logement pour les citoyens habitant dans les zones rurales.

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jeudi 18 juillet 2013

Programme de relogement

Communication
L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière d’Oran, programmera prochainement une vaste opération de relogement concernant les Daïras suivantes :

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lundi 15 juillet 2013

Opération de relogement de 104 Familles.

'Communication' Le Lundi 29 Juillet 2013 l'OPGI d'Oran procédera à une opération de relogement de 104 familles occupants des bidonvilles (à Belgaid) gênant l’avancement de réalisation du programme Logement Promotionnel Aidé (LPA) et les équipements publics vers la cité des 820 Logts Hai El-Nour.

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mercredi 10 juillet 2013

Opération de reprise de façade - Immeuble sis 03. Rue Albert Premier .

'Communication'Suite à l'effondrement partiel d'un fragment du mûr pignon de l'immeuble sis 03. Rue Albert Premier - Oran, l'OPGI d'Oran a lancé les travaux de reprise de façade.

Cette semaine l’OPGI vient d’achever les travaux de la façade principale. Le reste des travaux est en cours.

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jeudi 4 juillet 2013

Avis de Consultation N°16/2013 (NIF:099 231 019 076 514)

l'Office de Promotion et de gestion Immobilière d'Oran (OPGI) Lance un avis de consultation ouvert pour la mission "DIAGNOSTIC, ETUDE ET SUIVI" des TRAVAUX 01/400 immeubles à travers la Wilaya d'Oran suivants :

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Avis de Consultation N°17/2013 (NIF:099 231 019 076 514)

l'Office de Promotion et de gestion Immobilière d'Oran (OPGI) Lance un avis de consultation ouvert pour la mission "DIAGNOSTIC, ETUDE ET SUIVI" des TRAVAUX 01/400 immeubles à travers la Wilaya d'Oran suivant :

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AVIS DE CONSULTATION N° 12/2013 - du 04/06/2013 - (NIF : 099 231 019 076 514)

Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 10-236 modifier et complété par le décret 12/23 du 18/01/2012, portant règlementation des marchés publics.
L’office de Promotion et de Gestion Immobilière d’Oran (OPGI) Lance un avis de consultation ouvert pour la mission «Suivi» des travaux à travers la wilaya d’Oran suivant

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AVIS DE CONSULTATION N° 11/2013 - du 04/06/2013 - (NIF : 099 231 019 076 514)

Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 10-236 modifier et complété par le décret 12/23 du 18/01/2012, portant règlementation des marchés publics.
L’office de Promotion et de Gestion Immobilière d’Oran (OPGI) Lance un avis de consultation ouvert pour la mission «Suivi» des travaux à travers la wilaya d’Oran suivant

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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/2013 - du 04/06/2013 - (NIF : 099 931 010 421 329)

L’OFFICE de Promotion et de Gestion Immobilière d’Oran, dont le siège social et au 08, place Boudali Hasni - Sidi El Houari-Oran, Lance un Avis d’Appel d’Offre National Ouvert pour la Réalisation des Travaux :

-Programme 2100 Logts RHP Année 2009 :
- Programme 250 Logts LPL Année 2011 -1ére Tranche Quinquennal 2010-2014
- Programme 7500 Logts LPL Année 2011 -2éme Tranche Quinquennal 2010-2014

-Programme 2100 Logts RHP Année 2009 :
-18/250 logts à Gourine.

-Programme 250 Logts LPL Année 2011 – 1 ére Tranche Quinquennal 2010-2014 :
-50 logts LPL à Hassi Mefsoukh.
-Programme 7500 Logts LPL Année 2011 – 2éme Tranche Quinquennal 2010-2014 :
-Réalisation des 128/150 LPL à Hassi Mefsoukh.-Lot N° 01: 44/128/150 Logts.-Lot N° 02: 44/128/150 Logts.-Lot N° 03: 40/128/150 Logts.



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Réunion d’évaluation des programmes (LPL – LPA – RURAL)

'Communication' Le Mercredi 19 Juin 2013 s’est tenu une réunion au niveau du siège de la wilaya d’Oran présidé par Monsieur AZEM Directeur Général du Logement au niveau du ministère de l’habitat et de l’urbanisme en présence des Directeurs Généraux des OPGI et les DLEP des wilayas de : Oran – Chlef – Tiaret – Saida - S.B.Abbes – Mostaganem – Mascara – Ain Temouchent – Relizane – Tlemcen.

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Opération de volontariat pour le nettoyage du site 316 Logts LSP Akid Lotfi.

'Communication'
L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière d’Oran a procédé ce samedi 15 juin 2013 à une vaste opération de volontariat pour le nettoyage du site des 316 Logements LSP Akid Lotfi.

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Communiqué


Le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, porte à la connaissance des citoyennes et des citoyens qu’il sera procédé à la cession des logements publics locatifs appartenant à l’État et aux Offices de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 à leurs occupants réguliers, et ce, à des prix très avantageux.

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mercredi 3 juillet 2013

Loi n° 11-04 du 17 Février 2011(JO 14-2011)

JO N°14 du 17 Février 2011, page 04

Fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
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Décret exécutif n° 10-87 du 10 Mars 2010 (JO 17-2010)

JO N°17 du 10 Mars 2010 , page 04

Décret exécutif n° 10-87 du 10 Mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires.
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Arrêté du 29 Decembre 2009 (JO 11-2010)

JO N° 11 du 29 Decembre 2009, Page 13

Arrête du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique règlementaire D.T.R.E. 10.1 "travaux d’exécution des installations électriques des bâtiments à usage d’habitation" .
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Arrêté inter. du 12 juillet 2009 (JO59-2009)

JO N°59 du 14 Octobre 2009, page 04 Arrêté interministériel du 12 juillet 2009 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l`exercice de la profession d`agent immobilier.
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Décret exécutif n° 09-315 du 06 octobre 2009 (JO 57-2009)

JO N°57 du 07 Octobre 2009, page 09

Décret exécutif n° 09-315 du 6 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge.
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Arrêté du 23 juillet 2009 (JO 55-2009)

JO N° 55 du 27 Septembre 2009, Page 19

Arrété du 23 juillet 2009 fixant le réglement intérieur régissant les réunions de la commission de daira chargée de se prononcer sur la mise en conformité des constructions.
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Arrêté du 14 juillet 2009 (JO 56-2009)

JO N° 56 du 30 Septembre 2009, Page 18

Arrêté du 14 juillet 2009 portant renouvellement de la composition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectes en chef.
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Décret exécutif n° 09-307 22 du 22 septembre 2009 (JO 48-2009)

JO N°55 du 27 Septembre 2009, page 04

modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d`instruction et de délivrance du certificat d`urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
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Décret exécutif n° 09-276 du 30 aout 2009 (JO 50-2009)

JO N°50 du 2 Septembre 2009, page 21 Relatif au fichier national des actes d`urbanisme et des infractions qui s’ y rapportent ainsi que des modalités de sa tenue.
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Loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 (JO 44-2008)

JO N°44 du 3 août 2008, page 16

Fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
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Décret exécutif n° 08-196 du 6 juillet 2008 (JO 38-2008)

JO N°38 du 9 juillet 2008, page 09

Fixant les conditions de rétrocession des logements sociaux financés par l`Etat et les logements bénéficiant d`aides de l`Etat à l`accession à la propriété.
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Décret exécutif n° 08- 189 du 1er juillet 2008 (JO 37-2008)

JO N°37 du 6 Juillet 2008, page 12

Décret exécutif n° 08- 189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l`habitat et de l`urbanisme
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Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 ( JO 49-2008)

JO N°49 du 03 septembre 2008, page 03

Fixant les conditions et mondalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l`Etat destinés a la réalisation de projets d`investissement.
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Arrêté inter. du 07 Février 2009 (JO21-2009)

JO N° 21 du 08 Avril 2009, Page 22

Fixant les modalités de fontionnement de la comission d`attribution du logement public locatif et de la commission de recours.
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Arrêté inter. du 13 Septembre 2008 (JO 57-2008)

JO N° 57 du 05 Octobre 2008, Page 23

Fixant les modalités d`application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d`intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages.
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Arrêté inter. du 02 Août 2006 (JO 63-2006)

JO N° 63 du 08 Octobre 2006, Page 32

Modifiant et complétant l`arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1421 correspondant au 15 novembre 2000, modifié et complété, fixant les modalités d`application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d`intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages.
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mardi 2 juillet 2013

Arrêté inter. du 21 Octobre 2006 (JO 68-2006)

JO N° 68 du 29 Octobre 2006, Page 23

Modifiant et complétant l`arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l`Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.
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Arrêté inter. du 04 Juin 2003 (JO 40-2003)

JO N° 40 du 02 Juillet 2003, Page 16
Portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments.
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Arrêté inter. du 05 Avril 2003 (JO35-2003)

JO N° 35 du 25 Mai 2003, Page 15

Fixant les conditions et les modalités de cession d`immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l`Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d`opérations d`urbanisme ou de construction.
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Arrêté inter. du 29 Juillet 2002 (JO 53-2002)

JO N° 53 du 31 Juillet 2002, Page 17

Complétant l`arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l`habitat et déterminant l`organisation interne des services les composant.
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Arrêté inter. du 09 Avril 2002 (JO 32-2002)

JO N° 32 du 08 Mai 2002, Page 9

Modifiant et complétant l`arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1421 correspondant au 15 novembre 2000 fixant les modalités d`application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d`intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages.
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Arrêté inter. du 05 Février 2002 (JO 20-2002)

JO N° 20 du 20 Mars 2002, Page 21

Modifiant l`arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité.
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Arrêté inter. du 04 Juillet 2001(JO 45-2001)

JO N° 45 du 12 Août 2001, Page 23

Modifiant l`arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d`exercice et de rémunération de la maîtrise d`oeuvre en bâtiment.
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Arrêté inter. du 15 Novembre 2000 (JO 16-2001)

JO N° 16 du 11 Mars 2001, Page 11

Fixant les modalités d`application du décret exécutif n°94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspodant au 4 octobre 1994 définissant les règles d`intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages.
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Arrêté inter. du 06 Novembre 2000 (JO 1- 2001)

JO N° 1 du 03 Janvier 2001, Page 26

Portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l`hydraulique.
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Loi n° 08-15 du 20 Juillet 2008 (JO 44-2008)

JO N° 44 du 03 Août 2008, Page 16

Fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
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Loi n° 04-06 du 14 Août 2004 (JO 51 2004)

JO N° 51 du 15 Août 2004, Page 5

Portant abrogation de certaines dispositions du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l`exercice de la profession d`architecte.
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Loi n° 04-05 du 14 Août 2004 (JO 51-2004)

JO N° 51 du 15 Août 2004, Page 3

Modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l`aménagement et l`urbanisme.
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Arrêté du 24 Janvier 2009 (JO 18-2009)

JO N° 18 du 22 Mars 2009, Page 20

Portant approbation du document technique réglementaire DTR-C-2.4.6 - intitulé Règles de conception et de calcul des structures en bois.
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Arrêté du 15 Décembre 2008 (JO 18-2009)

JO N° 18 du 22 Mars 2009, Page 19

Portant approbation du modèle-type de quittance de loyer.
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Arrêté du 13 Décembre 2008 (JO 18-2009)

JO N° 18 du 22 Mars 2009, Page 19

Fixant le montant de la caution payée préalablement à l`occupation du logement public locatif.
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Arrêté du 13 Décembre 2008 (JO 18-2009)

JO N° 18 du 22 Mars 2009, Page 18

Fixant le modèle-type de la fiche de synthèse.
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Arrêté du 13 Décembre 2008 (JO 18-2009)

JO N° 18 du 22 Mars 2009, Page 16

Fixant le modèle-type de la fiche technique d`instruction effectuée par les brigades d`enquêtes.
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Arrêté du 13 Décembre 2008 (JO 18-2009)

JO N° 18 du 22 Mars 2009, Page 16
Fixant les caractéristiques du logement destiné à l`usage exclusif de conciergerie.
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Arrêté du 13 Décembre 2008 (JO 18-2009)

JO N° 18 du 22 Mars 2009, Page 13

Fixant les modèles-types de la demande du logement public locatif et de la déclaration sur l`honneur.
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Arrêté du 23 Juillet 2001 (JO 52 -2001)

JO N° 52 du 16 Septembre 2001, Page 28

Portant modèle type du contrat de location-vente.
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Arrêté du 23 Juillet 2001 (JO 52 -2001)

JO N° 52 du 16 Septembre 2001, Page 27

Fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d`aquisition de logements dans le cadre de la location-vente.
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Arrêté du 17 Juillet 2001 (JO 52-2001)

JO N° 52 du 16 Septembre 2001, Page 18

Portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente.
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Décret exécutif n° 03-269 du 7 août 2003 (JO 48 2003)

JO N° 48 du 13 Aout 2003 Page 15

Fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.
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Décret exécutif n° 97-507 du 29 décembre 1997 (JO 88-1997)

JO N° 88 du 29 Décembre 1997 Page 23

Relatif aux loyers des logements relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) utilisés à des fins commerciales ou professionnelles.
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Décret exécutif n° 08-142 du 11 mai 2008 (JO 24- 2008)

JO N° 24 du 11 Mai 2008, Page 14

Fixant les règles d`attribution du logement public locatif.
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Décret exécutif n° 09-156 du 02 Mai 2009 (JO 27 2009)

JO N° 27 du 06 Mai 2009, Page 35

Fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des brigades de suivi et d`enquête sur la création de lotissements, de groupes d`habitations et de chantiers de constructions.
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Décret exécutif n° 09-155 du 02 Mai 2009 (JO 27 -2009)

JO N° 27 du 06 Mai 2009, Page 33

Fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daira et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions.
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Décret exécutif n° 09-154 du 02 Mai 2009 (JO 27- 2009)

JO N° 27 du 06 Mai 2009, Page 25

Fixant les procédures de mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions
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Décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009 (JO 6 -2009)

JO N° 6 du 25 Janvier 2009, Page 4

Fixant la réglementation relative à l`exercice de la profession d`agent immobilier.
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Décret exécutif n° 08-388 du 27 Novembre 2008 (JO 69 -2008)

JO N° 69 du 07 Décembre 2008, Page 10

Fixant les missions, l`organisation et le fonctionnement de l`inspection générale de l`urbanisme et de la construction.
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Décret exécutif n° 04-334 du 24 Octobre 2004 (JO 67- 2004)

JO N° 67 du 24 Octobre 2004, Page 13

Modifiant le décret exécutif n° 98-42 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 définissant les conditions et les modalités d`accès aux logements publics locatifs à caractère social.
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Décret exécutif n° 04-137 du 21 Avril 2004 (JO27-2004)

JO N° 27 du 28 Avril 2004, Page 29

Modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d`acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.
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Décret exécutif n° 03-505 du 30 Décembre 2003 (JO 84-2003)

JO N° 84 du 31 Décembre 2003, Page 7

Modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques du ministère de l`équipement et du logement.
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Décret exécutif n° 03-443 du 29 Novembre 2003 (JO 73-2003)

JO N° 73 du 30 Novembre 2003, Page 5

Modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l`institut national d`études et de recherches du bâtiment (INERBA).
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Décret exécutif n° 03-269 du 07 Août 2003 (JO 48 2003)

JO N° 48 du 13 Août 2003, Page 15

Fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l`Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004
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Décret exécutif n° 03-35 du 13 Janvier 2003(JO 4-2003)

JO N° 4 du 22 Janvier 2003 Page 5

Modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d`acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics
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Décret exécutif n° 02-176 du 20 Mai 2002 (JO 37-2002)

JO N° 37 du 26 Mai 2002 Page 8

Modifiant et complétant le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d`études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction.
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Décret exécutif n° 01-105 du 23 Avril 2001(JO 25-2001)

JO N° 25 du 29 Avril 2001 Page 15

Fixant les conditions et modalités d`acquisition dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics.
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