Actualités de l'OPGI d'Oran

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lundi 5 août 2013

Décret exécutif n° 13-153 du 15 Avril 2013 (JO N° 22-2013)

JO N° 22 du 25 Avril 2013, Page 26

Modifiant le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004

Voire le Décret exécutif 13-153

mercredi 3 juillet 2013

Loi n° 11-04 du 17 Février 2011(JO 14-2011)

JO N°14 du 17 Février 2011, page 04

Fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
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Décret exécutif n° 10-87 du 10 Mars 2010 (JO 17-2010)

JO N°17 du 10 Mars 2010 , page 04

Décret exécutif n° 10-87 du 10 Mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires.
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Arrêté du 29 Decembre 2009 (JO 11-2010)

JO N° 11 du 29 Decembre 2009, Page 13

Arrête du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique règlementaire D.T.R.E. 10.1 "travaux d’exécution des installations électriques des bâtiments à usage d’habitation" .
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Arrêté inter. du 12 juillet 2009 (JO59-2009)

JO N°59 du 14 Octobre 2009, page 04 Arrêté interministériel du 12 juillet 2009 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l`exercice de la profession d`agent immobilier.
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Décret exécutif n° 09-315 du 06 octobre 2009 (JO 57-2009)

JO N°57 du 07 Octobre 2009, page 09

Décret exécutif n° 09-315 du 6 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge.
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Arrêté du 23 juillet 2009 (JO 55-2009)

JO N° 55 du 27 Septembre 2009, Page 19

Arrété du 23 juillet 2009 fixant le réglement intérieur régissant les réunions de la commission de daira chargée de se prononcer sur la mise en conformité des constructions.
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Arrêté du 14 juillet 2009 (JO 56-2009)

JO N° 56 du 30 Septembre 2009, Page 18

Arrêté du 14 juillet 2009 portant renouvellement de la composition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectes en chef.
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Décret exécutif n° 09-307 22 du 22 septembre 2009 (JO 48-2009)

JO N°55 du 27 Septembre 2009, page 04

modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d`instruction et de délivrance du certificat d`urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
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Décret exécutif n° 09-276 du 30 aout 2009 (JO 50-2009)

JO N°50 du 2 Septembre 2009, page 21 Relatif au fichier national des actes d`urbanisme et des infractions qui s’ y rapportent ainsi que des modalités de sa tenue.
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Loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 (JO 44-2008)

JO N°44 du 3 août 2008, page 16

Fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
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Décret exécutif n° 08-196 du 6 juillet 2008 (JO 38-2008)

JO N°38 du 9 juillet 2008, page 09

Fixant les conditions de rétrocession des logements sociaux financés par l`Etat et les logements bénéficiant d`aides de l`Etat à l`accession à la propriété.
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Décret exécutif n° 08- 189 du 1er juillet 2008 (JO 37-2008)

JO N°37 du 6 Juillet 2008, page 12

Décret exécutif n° 08- 189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l`habitat et de l`urbanisme
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Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 ( JO 49-2008)

JO N°49 du 03 septembre 2008, page 03

Fixant les conditions et mondalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l`Etat destinés a la réalisation de projets d`investissement.
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Arrêté inter. du 07 Février 2009 (JO21-2009)

JO N° 21 du 08 Avril 2009, Page 22

Fixant les modalités de fontionnement de la comission d`attribution du logement public locatif et de la commission de recours.
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