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Documents utiles






Régularisation Logement (après Décès du locataire) :

  • • Demande de régularisation.
  • • Acte de décès.
  • • Copie du Contrat de location.
  • • Demande de régularisation.
  • • Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée.
  • • Fiche Familiale.
  • • Désistement des enfants (selon le Cas).
  • • Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint).
  • • Constat d'huissier de justice.
  • (02) Photos.
  • • Dernier reçu de loyer.


Permutation Logement :

  • • Déclaration sur l'honneur de permutation.
  • • Copie du contrat de location.
  • • Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée.
  • • Fiche familiale.
  • • Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint).
  • (02) Photos.
  • • Dernier reçu de loyer.


Renouvellement de Contrat de location :

  • • Contrat Original.
  • • Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint).
  • • Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée.
  • • Dernier reçu de loyers.
  • (02) Photos.


Régularisation de Logement de Fonction : ( Décret 208/06 du 13/06/2006 )

  • • Demande de régularisation.
  • • Copie de désistement.
  • • Fiche Familiale.
  • • Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint).
  • (02) Photos.
  • • Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée.
  • • Constat d'huissier de justice.
  • • Dernier reçu de loyer.


Désistement Logement (Lien de Parenté): ( Décret 98/43 du 01/02/1998 )

  • • Demande de régularisation.
  • • Copie du contrat de location.
  • • Désistement légalisé.
  • • Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée.
  • • Fiche familiale.
  • • Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint).
  • (02) Photos.
  • • Constat d'huissier de justice.
  • • Dernier reçu de loyer.


Transfert Droit au Bail ( Local Commercial ) :

  • • Demande de régularisation .
  • • Copie du transfert droit au bail notarié (Fond ou Mur).
  • • Copie de la Convention (02).
  • • Copie d'extrait de rôle.
  • • Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée.
  • • Fiche d'état civil.
  • • Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint).
  • (02) Photos.
  • • Dernier reçu de loyer.


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